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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Sur réception du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet au candidat un accusé de réception qui fait preuve de sa candidature.
Décision 2011-01-28, a. 18.
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